MENTIONS LÉGALES

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Le site internet de la FÉDÉRATION NATIONALE DES ADAPAEF à pour objet l’informations pratiques et toute l’actualité liées aux activités de l’association.

Le site internet de la FÉDÉRATION NATIONALE DES ADAPAEF s’adresse également à tous les publics qui s’intéressent ou suivent les questions relatives à la pêche aux engins et filets.

2/ Accès au site internet

Le site internet de la FÉDÉRATION NATIONALE DES ADAPAEF est accessible à l’adresse URL www.federation-nationale-adapaef.fr, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.

L’accès, les informations et les services proposés sur le site internet de la FÉDÉRATION NATIONALE DES ADAPAEF sont FÉDÉRATION NATIONALE DES ADAPAEF. 

3/Propriété intellectuelle

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Ils sont la propriété exclusive de la FÉDÉRATION NATIONALE DES ADAPAEF, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à la FÉDÉRATION NATIONALE DES ADAPAEF n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales d’utilisation ne confèrent aucun droit de propriété sur le site internet de la SACD ou sur l’un quelconque de ses éléments.

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